Autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente<\/strong> :<\/p>\nAFMPS<\/p>\n
SPF Sant\u00e9 publique<\/p>\n
(Ci-apr\u00e8s ‘Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale’ ou encore le “Vendeur)<\/p>\n
I. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n- Champ d’application<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s les “CGU) s’appliquent \u00e0 toute visite ou utilisation de la Plate-forme et de ses informations par un internaute (ci-apr\u00e8s “Utilisateur’).En visitant ou utilisant la Plate-forme, l’Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGU et accepte express\u00e9ment les droits et obligations qui y sont mentionn\u00e9s. Il peut exceptionnellement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des CGU par un accord \u00e9crit. Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos CGU \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, mais nous nous engageons \u00e0 appliquer les dispositions qui \u00e9taient en vigueur au moment o\u00f9 vous avez utilis\u00e9 notre plate-forme.<\/p>\n
\n- Acc\u00e8s et navigation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et n\u00e9cessaires pour assurer le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et l’accessibilit\u00e9 de notre Plate-forme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’op\u00e9rabilit\u00e9 absolue et il faut d\u00e8s lors consid\u00e9rer nos actions comme \u00e9tant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation de la Plate-forme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant r\u00e9sulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, d\u00e9fauts ou encore d\u2019\u00e9l\u00e9ments nuisibles pr\u00e9sents sur la Plate-forme. Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 la Plate-forme ou d’interrompre son fonctionnement \u00e0 tout moment, sans obligation de notification pr\u00e9alable.<\/p>\n
\n- Contenu<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale d\u00e9termine en grande partie le contenu de la Plate-forme et prend grand soin des informations pr\u00e9sentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plate-forme aussi compl\u00e8te, pr\u00e9cise et \u00e0 jour que possible, m\u00eame lorsque les informations pr\u00e9sentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, compl\u00e9ter ou supprimer \u00e0 tout moment la Plate-forme et son contenu, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e. Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualit\u00e9 de l’information pr\u00e9sente sur la Plate-forme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours compl\u00e8te, exacte, suffisamment pr\u00e9cise ou \u00e0 jour. Par cons\u00e9quent, Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information pr\u00e9sente sur la Plate-forme. Si certains contenus de la Plate-forme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires \u00e0 la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropri\u00e9es. Tout t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de la Plate-forme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuels dommages, directs ou indirects, d\u00e9coulant de ces t\u00e9l\u00e9chargements, tels qu’une perte de donn\u00e9es ou un endommagement du syst\u00e8me informatique de l’Utilisateur, qui rel\u00e8vent enti\u00e8rement et exclusivement de la responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n
\n- Services r\u00e9serv\u00e9s aux Utilisateurs inscrits<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
1) Inscription<\/p>\n
L’acc\u00e8s \u00e0 certains services est conditionn\u00e9 par l’inscription de l\u2019Utilisateur. L’inscription et l’acc\u00e8s aux services de la Plate-forme sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et valid\u00e9 le formulaire d’inscription disponible en ligne sur
\nla Plate-forme ainsi que les pr\u00e9sentes CGV. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour sur sa personne et son \u00e9tat civil. L\u2019utilisateur devra en outre proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es le concernant afin d’en conserver l’exactitude.<\/p>\n
L’Utilisateur doit ainsi fournir imp\u00e9rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plate-forme lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 ses services. Une adresse de messagerie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Toute communication r\u00e9alis\u00e9e par la Plate-forme et ses partenaires est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us sur cette adresse e-mail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n
Une seule inscription est admise par personne physique. L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’acc\u00e9der \u00e0 un espace dont l’acc\u00e8s lui est r\u00e9serv\u00e9 (ci-apr\u00e8s “Espace personnel”), en compl\u00e9ment de la saisie de son mot de passe. L’identifiant est d\u00e9finitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l\u2019Utilisateur s’engage ainsi \u00e0 ne pas le communiquer \u00e0 des tiers. Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause la possibilit\u00e9 de refuser une demande d\u2019inscription aux services de la Plate-forme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGV.<\/p>\n
2) D\u00e9sinscription<\/p>\n
L’Utilisateur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e0 tout moment demander sa d\u00e9sinscription en se rendant sur la page d\u00e9di\u00e9e dans son Espace personnel. Toute d\u00e9sinscription de la Plate-forme sera effective dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s que l’Utilisateur ait rempli le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n
3) Contenu publi\u00e9 par l’Utilisateur<\/p>\n
L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur \u00e0 travers chacune de ses publications sur la plate-forme. Il sera particuli\u00e8rement attentif aux int\u00e9r\u00eats des tiers, au contenu \u00e0 caract\u00e8re offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’\u00eatre contraire \u00e0 l’ordre public ou aux m\u0153urs. L\u2019utilisateur demeure responsable de tout contenu publi\u00e9 sur la Plate-forme. Cette derni\u00e8re peut exercer une mod\u00e9ration sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au m\u00eame titre, le contenu publi\u00e9 par un Utilisateur pourra \u00eatre modifi\u00e9 ou supprim\u00e9 sans motif ni d\u00e9lai. En publiant sur la Plate-forme, l’Utilisateur c\u00e8de gratuitement et \u00e0 titre non exclusif \u00e0 Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale le droit de repr\u00e9senter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publi\u00e9.<\/p>\n
\n- Liens vers d’autres sites internet<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La Plate-forme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de mani\u00e8re automatique qu’il existe une relation entre Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale et le site internet externe ou m\u00eame qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale n’exerce aucun contr\u00f4le sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement s\u00fbr et correct des hyperliens et de leur destination finale. D\u00e8s l’instant o\u00f9 l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plate-forme. Nous ne pouvons d\u00e8s lors pas \u00eatre tenus responsables en cas de dommage ult\u00e9rieur.<\/p>\n
\n- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La structuration de la Plate-forme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os, bases de donn\u00e9es, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la plate-forme sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par la Plate-forme, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur, est strictement interdite, \u00e0 l’exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur la Plate-forme. L\u2019utilisateur de la Plate-forme se voit octroyer un droit limit\u00e9 d’acc\u00e8s, d’utilisation et d’affichage de la Plate-forme et de son contenu. Ce droit est accord\u00e9 \u00e0 titre non exclusif, non transf\u00e9rable et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit, les utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s. Il est interdit \u00e0 l’Utilisateur d’introduire des donn\u00e9es sur la Plate-forme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d\u2019en modifier le contenu ou l’apparence.<\/p>\n
\n- Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les donn\u00e9es personnelles fournies par Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plate-forme sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale exclusivement \u00e0 des fins internes. Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale assure \u00e0 ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance \u00e0 la protection de leur vie priv\u00e9e et de leurs donn\u00e9es personnelles, et qu\u2019elle s’engage toujours \u00e0 communiquer de mani\u00e8re claire et transparente sur ce point. Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale s’engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re, \u00e0 savoir la Loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que le R\u00e8glement europ\u00e9en du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Charte de Vie Priv\u00e9e disponible sur la Plate-forme.<\/p>\n
\n- Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e9tendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plate-forme et les services associ\u00e9s \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, et sans engager sa responsabilit\u00e9. En cas de violation des CGU par l\u2019Utilisateur, Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures de sanction et de r\u00e9paration adapt\u00e9es. Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale se r\u00e9serve notamment le droit de refuser \u00e0 l’Utilisateur tout acc\u00e8s \u00e0 la Plate-forme ou \u00e0 nos services temporairement ou d\u00e9finitivement. Ces mesures peuvent \u00eatre prises sans indication de motif et sans pr\u00e9avis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilit\u00e9 de Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale ou donner lieu \u00e0 une quelconque forme d\u2019indemnisation. L’ill\u00e9galit\u00e9 ou la nullit\u00e9 totale ou partielle d\u2019une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validit\u00e9 et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de port\u00e9e similaire.<\/p>\n
<\/p>\n
II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n- Champ d’application<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les “CGV”) d\u00e9finissent les droits et obligations r\u00e9ciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plate-forme par un utilisateur. Les CGV expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Le Client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve, faute de quoi sa commande ne sera pas valid\u00e9e. Il peut exceptionnellement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des CGV dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9rogations ont fait l’objet d’un accord \u00e9crit. Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et auront aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV. Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne pour tout achat post\u00e9rieur \u00e0 cette date.<\/p>\n
\n- Boutique en ligne<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Par l’interm\u00e9diaire de la Plate-forme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne pr\u00e9sentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits ou services sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d\u2019erreurs ou omissions dans la pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e de ce fait. Les produits et services sont propos\u00e9s dans la limite de leur disponibilit\u00e9. Les prix et les taxes sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la boutique en ligne.<\/p>\n
\n- Prix<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqu\u00e9s et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels frais de livraison, lesquels sont indiqu\u00e9s et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment avant la validation de la commande par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison est indiqu\u00e9 avant validation finale du bon de commande.<\/p>\n
\n- Commande en ligne<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Client a la possibilit\u00e9 de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire \u00e9lectronique. En remplissant le formulaire \u00e9lectronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour que sa commande soit valid\u00e9e, le Client devra accepter les pr\u00e9sentes CGV en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9. Le Client devra fournir une adresse de courrier \u00e9lectronique, ses coordonn\u00e9es de facturations et, cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de livraison valides. Tout \u00e9change avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier \u00e9lectronique. De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client en cas de d\u00e9faut de paiement, d’adresse erron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me sur le compte du Client et ce, jusqu’\u00e0 r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n
\n- Confirmation et paiement de la commande<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Vendeur reste propri\u00e9taire des articles command\u00e9s jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la commande.<\/p>\n
\n- Paiement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconna\u00eet que les informations donn\u00e9es \u00e0 cet effet valent preuve de son consentement \u00e0 la vente comme \u00e0 l’exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la commande. Le Vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes et des moyens de paiement destin\u00e9s \u00e0 le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des donn\u00e9es d’identification. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le Vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande \u00e9manant d’un Client qui n\u2019 aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n
\n- Confirmation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
D\u00e8s r\u00e9ception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette derni\u00e8re avec la commande. Le Client peut demander l’envoi de la facture \u00e0 une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande \u00e0 cet effet au service client (voir coordonn\u00e9es ci-dessous) avant la livraison. En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais afin de le remplacer ou d\u2019annuler la commande de ce produit et \u00e9ventuellement de rembourser le prix aff\u00e9rent, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n
\n- Preuve<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront \u00eatre prouv\u00e9s gr\u00e2ce aux registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9. Les bons de commandes et factures sont archiv\u00e9s sur un support fiable et durable consid\u00e9r\u00e9, notamment, comme un moyen de preuve.<\/p>\n
\n- Livraison<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La livraison n’est faite qu’apr\u00e8s confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant d\u2019informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es par le Client lui seront factur\u00e9es. Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client. La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les d\u00e9lais suivants : 3 \u00e0 5 jours ouvrables pour la Zone Europe. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les d\u00e9lais de livraison d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le Client rembours\u00e9.<\/p>\n
\n- V\u00e9rification de la commande<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
A la r\u00e9ception des produits, le Client ou le destinataire v\u00e9rifie le bon \u00e9tat du produit livr\u00e9 ou la conformit\u00e9 du service fourni. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un ou plusieurs des produits command\u00e9s sont manquants ou ab\u00eem\u00e9s, le Client ou le destinataire doit formuler les r\u00e9serves n\u00e9cessaires au transporteur au moment de la livraison et imm\u00e9diatement en faire part au Vendeur. La v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client ou une personne autoris\u00e9e par lui a r\u00e9ceptionn\u00e9 la commande sans \u00e9mettre de r\u00e9serves. Toute r\u00e9serve non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n
\n- Erreur de livraison<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformit\u00e9 des produits par rapport aux indications figurant sur le ouvrables suivant la date de livraison. Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n
\n- Retours et \u00e9changes<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalit\u00e9s suivantes : Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner les produits dans l’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments livr\u00e9s (accessoires, emballage d’origine, notice \u2026)- Les remboursements se font apr\u00e8s v\u00e9rification des articles retourn\u00e9s et ne pourront \u00eatre act\u00e9s que si les produits n’ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s et peuvent \u00eatre remis en vente. Si vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une promotion cadeau li\u00e9e au montant d\u00e9pens\u00e9 et que vous souhaitez nous retourner tout ou une partie de la commande concern\u00e9e, nous vous donnons la possibilit\u00e9 de conserver le cadeau et de d\u00e9duire sa valeur du remboursement de votre retour. Si vous ne souhaitez pas conserver le cadeau octroy\u00e9, nous vous invitons \u00e0 le placer dans votre colis de retour. Merci d’indiquer vos pr\u00e9f\u00e9rences sur le formulaire \u00e0 glisser dans votre colis de retour.<\/p>\n
Si vous retournez votre commande dans son enti\u00e8ret\u00e9 et dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de votre colis (d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal), les frais de retour restent \u00e0 votre charge mais nous vous rembourserons les frais de ports de votre commande d’origine. Au-del\u00e0 de cette limite ou si votre retour ne concerne qu’une partie de votre commande, seuls les produits retourn\u00e9s vous seront rembours\u00e9s, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de port d\u2019origine et des frais de retour. Toute r\u00e9clamation et tout retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client. Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
\n- Garanties<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Vendeur est garant de la conformit\u00e9 des produits ou services au contrat conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci. Si le Client est un consommateur, il dispose d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 Nonobstant, si le produit achet\u00e9 \u00e9tait un bien de seconde main, le d\u00e9lai de garantie est d\u2019un an. Le d\u00e9faut de conformit\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 au Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard deux mois apr\u00e8s la constatation de celui-ci.<\/p>\n
\n- Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service. Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute r\u00e9tractation non effectu\u00e9e selon les r\u00e8gles et les d\u00e9lais d\u00e9finis par le pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourn\u00e9, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour qui restent \u00e0 sa charge. Le retour ou l’\u00e9change du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur \u00e9tat d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en \u00e9tat de vente. Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou de la transmission d\u2019une preuve de l’exp\u00e9dition de ces biens.<\/p>\n
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel, le Client accepte par la pr\u00e9sente de perdre, pour ce contenu num\u00e9rique, son droit de r\u00e9tractation afin d’\u00eatre livr\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais. Si la commande concerne, en tout ou en partie, la fourniture de services, le Client renonce par la pr\u00e9sente, pour ces services, \u00e0 son droit de r\u00e9tractation afin d’\u00eatre fourni dans les plus brefs d\u00e9lais suivant la conclusion du contrat.<\/p>\n
Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n
\u00c0 l’attention de :<\/p>\n
Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale<\/p>\n
Rue du mar\u00e9chal Joffre 62, 7340 Colfontaine<\/p>\n
N” d’entreprise (BCE\/TVA) : BE 0793 897 191<\/p>\n
E-mail : podologueelisee@gmail.com<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +32 65 75 55 39<\/p>\n
Je\/Nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (+) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*) \/pour la prestation de service (*) ci-dessous :<\/p>\n
Command\u00e9 le (*) \/re\u00e7u le :<\/p>\n
Nom du (des) consommateur(s)<\/p>\n
Adresse du (des) consommateur(s) :<\/p>\n
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n
Date :<\/p>\n
* Biffez la mention inutile<\/p>\n
\n- Force majeure<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Si le Vendeur se voit emp\u00each\u00e9, en tout ou en partie, d’ex\u00e9cuter la commande en raison d’une circonstance impr\u00e9vue et ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, il est alors question de force majeure. En cas de force majeure, le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la dur\u00e9e de la force majeure. Le Vendeur en avertit imm\u00e9diatement le Client. Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de r\u00e9silier le contrat unilat\u00e9ralement, par lettre recommand\u00e9e envoy\u00e9e \u00e0 l’autre partie. Les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le Vendeur seront n\u00e9anmoins factur\u00e9es en proportion au Client.<\/p>\n
\n- Ind\u00e9pendance des clauses<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’ill\u00e9galit\u00e9 ou la nullit\u00e9 totale ou partielle d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes CGV n’aura aucun impact sur la validit\u00e9 et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de remplacer la disposition ill\u00e9gale ou nulle par une autre disposition valable et de port\u00e9e similaire.<\/p>\n
\n- Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit belge. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social du Vendeur.<\/p>\n
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Mises \u00e0 jour le 24\/01\/2023 Le site internet Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale (Ci-apr\u00e8s la “Plate-forme”) est une initiative de : Elis\u00e9e Zola Podologue- P\u00e9dicure m\u00e9dicale Rue du mar\u00e9chal Joffre … <\/p>","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-263","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.podologueelisee.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/263","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.podologueelisee.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.podologueelisee.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.podologueelisee.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.podologueelisee.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=263"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.podologueelisee.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/263\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":301,"href":"https:\/\/www.podologueelisee.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/263\/revisions\/301"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.podologueelisee.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=263"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}